Le télétravail et le code du travail en 2023

Le télétravail a été réglementé par des lois qui lient les employés à leurs employeurs. Loi pertinente en particulier dans l’épidémie de virus de Corona, la législation relative au télétravail est régie par le Code du travail qui précise le statut et les droits des télétravailleurs ainsi que les exigences relatives à la mise en place du télétravail. L’article ci dessous, présente en détail la mise en place du télétravail suivans les conditions du système juridique.

Qu’est-ce que le télétravail ?

Pour les travailleurs, le ministère français de l’Économie définit le télétravail comme « une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui pourrait autrement être effectué dans les locaux de l’employeur est effectué volontairement par un travailleur en dehors de ces installations ».

Le télétravail est une activité professionnelle exercée en tout ou en partie à distance pour laquelle des résultats de travail sont attendus. Il s’oppose au travail sur place, c’est-à-dire au travail effectué dans les locaux de son employeur. Le télétravail peut s’effectuer à domicile, hub télécom, espace de co-working, bureau satellite d’entreprise (les lieux de travail varient en fonction de l’activité exercée. Son développement a été rendu possible par les technologies de l’information (Internet, téléphone mobile, fax, etc.), l’informatique (technologies de l’information et de la communication) notamment l’ADSL puis le « haut débit » permis par la fibre optique.

La mise en place du télétravail au regard de la loi

Les TELEWORKS ne sont ni des droits ni des obligations.

En effet, le nouveau code du travail donne aux entreprises la possibilité de mise en œuvre du télétravail si l’employeur utilise régulièrement une plate-forme de télétravail. Dans ce cas, l’employé et son employeur doivent s’entendre.

Un accord entre un salarié et son employeur est suffisant pour instaurer le télétravail au regard de la loi

Dans les cas où il n’y a pas d’ententes ou de chartes, l’employé ou l’employeur peut choisir le télétravail en commun. Le Code du travail permet aux parties dans n’importe quelle langue de former leur accord dans son intégralité et sous n’importe quelle forme. Les contrats de travail ne sont pas requis. Même si le télétravail était construit par les employés avec leurs employeurs d’une manière simple, il était préférable de créer un cadre.

La loi suggère aux entreprises de réglementer le télétravail

Lorsque le télétravail concerne plus d’un employé ou une entreprise, il est prévu d’utiliser TeleWork dans certains cas, même si le travail a été restreint ou limité. Le Code du travail stipule que le télétravail peut être créé par convention collective ou par une charte approuvée par l’employeur.

Le cadre légal du télétravail

Le droit du télétravail est régi par les articles 1232-2 et suivants. Une loi sur le travail depuis 2012-387 du 23 mars 2012.

Le télétravail est une forme d’organisation de l’emploi où le travail qui peut également être effectué sur le lieu de travail est effectué par un volontaire en dehors des locaux. Le télétravail peut être pris en considération pendant l’emploi ou dans les contrats de travail, soit pour la demande d’un employeur, soit en leur nom. Le télétravail au sein des entreprises peut avoir des effets réguliers ou occasionnels.

Trois modes de télétravail peuvent être distingués en fonction des différentes formes de présence :

Les devoirs sont effectués au domicile du travailleur. Grâce aux ordinateurs et à Internet, les travailleurs peuvent faire leur travail et communiquer avec leurs collègues à la maison sans se rendre au bureau. En raison du développement des technologies de l’information, les types d’exercices sont également plus diversifiés ;

Le travail en rotation ou les déplacements professionnels s’effectuent en alternance entre le bureau et le domicile du salarié. Par conséquent, les travailleurs n’ont pas d’espace de travail fixe. L’entreprise prédétermine un horaire ou quota de présence au sein de l’entreprise et, à l’exception du temps inclus dans cet horaire, le travailleur peut effectuer un travail dans un lieu extérieur à l’entreprise tel qu’un domicile ou un espace de travail collaboratif ;

Travailler dans des centres de télécommunications et des centres de proximité qui rassemblent les travailleurs qui doivent parcourir de longues distances pour se rendre à l’entreprise, tels que les travailleurs mobiles en dehors du bureau

Quelle procédure pour mettre en place le télétravail ?

Avant la révision d’un code du travail, le télétravail devait être intégré dans les conventions de travail ou exécuté par la modification des conventions de travail. L’établissement du télétravail doit effectuer la mise en place depuis la réforme, soit dans le cadre de convention collective, soit par la création d’une charte à accord collectif. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire d’aménager le contrat de travail pour permettre aux salariés de travailler à distance. Notons aussi l’importance de la consultation du comité social et économique (CSE) par l’employeur. L’entente établit les conditions de transition vers le télétravail et les conditions de vérification des horaires de travail et des horaires pour lesquels les employés peuvent être contactés.

Quelles sont les règles sur le télétravail suite à la Covid ?

Les règles d’utilisation du télétravail dans les entreprises imposées par la Covid ont été pour la plupart assouplies au début de 2018. Le télétravail n’a jamais été obligatoire, de sorte que les employeurs doivent exiger en moyenne six jours par semaine pour le télétravail. Toutefois, les employeurs peuvent modifier la réglementation de leurs entreprises. Le télétravail doit toujours être réglementé au niveau local dans le cadre du dialogue social.

Quels sont les avantages du télétravail ?

Le télétravail est un moyen efficace pour les employés de réduire leur temps de travail. Ce système d’organisation permet de gagner du temps à son bureau (auto ou transport en commun) et d’organiser le temps de travail dans une certaine mesure. L’entreprise a un avantage majeur à minimiser les coûts de location de bureaux.

Pour les employeurs, le travail à distance augmentera la flexibilité des ressources humaines, voire économisera des temps d’arrêt (discussions entre collègues, pauses, etc.) une productivité accrue des employés. Il peut permettre de réduire l’absentéisme et les retards (notamment lors des embouteillages ou des grèves), ou d’intégrer les salariés en situation de handicap et les salariés en grande difficulté familiale.

Travailler à distance réduira certains coûts de transport (carburant, frais de stationnement, assurance, etc.)

Pour les travailleurs, cela permettra de réduire les temps de transit, diminuant ainsi la fatigue causée par les heures d’embouteillages. Au cas par cas, cela pourrait signifier une augmentation du pouvoir d’achat, des horaires de travail plus flexibles, une autonomie et une responsabilisation accrue, ou encore une réduction des nuisances sonores, notamment au regard de l’ouverture croissante des espaces populaires (déjà en 2011, 60 % des entreprises françaises l’ont adopté).

Selon P. Rassat, il permettra un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. Selon l’employeur, cela peut laisser supposer qu’il peut y avoir des frais (inscription sur Internet, etc.), voire une indemnisation ponctuelle. Pour les territoires, le télétravail peut signifier le développement d’une économie résidentielle et est considéré comme un outil pour attirer de nouveaux travailleurs.

Pour les zones rurales, ce sera un moyen de développer de nouvelles activités liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC) ; Pour les zones urbaines, c’est un outil permettant de limiter les déplacements d’une partie de la population. La Commission paritaire pour l’égalité territoriale (CGET) rappelle qu’elle peut avoir un impact positif sur le développement local.

Quels sont les droits du salarié en télétravail pour la fonction publique ?

L’employé ayant recours au télétravail bénéficie des mêmes privilèges que les employés travaillant dans les locaux de l’entreprise . L’arrangement spécial du télétravail impose des obligations spécifiques non seulement aux employeurs, mais aussi aux employés.

Existe-t-il un droit au télétravail en cas de neige, tempête ou épidémie ?

Dans de rares cas, par exemple, des épidémies, des tempêtes, des pollutions ou des inondations, l’utilisation de TeleWork peut être effectuée au cas par cas pour se protéger contre la perte d’activités commerciales. L’application légale de TeleWork semble donc avoir été une simple adaptation du lieu de travail. Il n’est donc pas judicieux pour les salariés de modifier leur contrat de travail.

Comment retourner dans l’entreprise après un télétravail ?

Le télétravail offre un avantage ainsi que des inconvénients pour les employés, tels que le manque d’équipement, de documentation et d’isolement, etc. Par conséquent, ce dernier pourrait parfois vouloir un autre emploi dans le bureau de l’entreprise. Une convention collective ou une charte établit ces conditions. En tout état de cause, les employeurs ont la responsabilité de donner la priorité aux employés pour un poste qui n’exige pas le télétravail si les qualifications sont bonnes. L’employé doit immédiatement l’informer de la disponibilité de cet emploi.

Un employeur peut-il refuser une demande de télétravail ?

Un travailleur peut faire une demande de télétravail. Cependant, les employeurs peuvent l’accepter ou le rejeter. Si les employeurs n’offrent pas de télétravail aux employés qui ne sont pas admissibles à un travail lié dans les conditions des conventions collectives ou si le contrat échoue, les employeurs doivent donner des raisons. En revanche, un employeur ne peut pas imposer aux télétravailleurs qu’ils occupent un poste où ils ne sont pas employés. Alors la personne aura la permission. Un employé dont l’emploi a été refusé ne peut être rappelé si la demande est rejetée.

Quelle prise en charge des frais de télétravail par l’employeur ?

Les dépenses des employés sont remboursées en cas d’emploi de télétravail. Exemples : Utilisation des services de télécommunications en ligne. Dans certains cas, ces remboursements ne sont pas soumis à des cotisations sociales. Lorsqu’un travailleur reçoit un remboursement en espèces, l’entreprise doit fournir des documents indiquant les coûts encourus.

L’entreprise peut offrir de payer un montant initial si elle le souhaite, mais ce n’est pas toujours possible. Pour Urssaf, cette allocation de télétravail a un maximum de 10 EUR par mois par jour pour les semaines de télétravail. Par exemple : si les employés télétravaillent 3 jours par semaine, leur salaire ne peut pas dépasser 20 euros par mois.