Le télétravail consiste en un moyen informel d’exécuter une tâche utilisant de nouvelles technologies comme Internet. Parce qu’il y a un règlement, il est important de planifier votre télétravail. Dans ces situations, une communication et une organisation efficaces sont nécessaires et un échange d’informations et de réunions récurrent est important. Cependant, réussir à mettre en place le télétravail requiert de respecter certaines mesures Dans cet article, nous parlerons du télétravail et de sa mise en place.
Le télétravail, qu’est-ce que c’est ?
Le télétravail fait référence à tout type d’organisation du travail dans laquelle un travailleur qui pourrait également avoir un emploi dans les locaux est entrepris par un travailleur en dehors des locaux, à sa discrétion, par la technologie.
En France, le télétravail désigne pour les télétravailleurs une organisation du travail composée de : Prestation régulière et volontaire d’un travail dans les locaux de l’employeur qui aurait pu être réalisé en dehors de ces locaux
Grâce à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (ordinateurs de bureau et portables, Internet, téléphones mobiles, tablettes, télécopieurs, etc.), cette possibilité n’a plus besoin d’être inscrite dans le contrat de travail du salarié. Le télétravail est réglementé par des conventions collectives. Un accord mutuel (verbal ou par courriel) entre l’employeur et l’employé est suffisant.
Il ne s’agit pas de fixer des heures de travail, il s’agit de la façon dont vous organisez votre travail. Le télétravail n’affecte pas la répartition des heures de travail effectives. À défaut de convention collective applicable, le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail.
L’employé/représentant est généralement engagé dans des activités professionnelles et est généralement disponible pour être contacté par l’employeur à des moments déterminés par l’employeur en consultation avec lui.
Qui peut télétravailler ?
Dans le Code du travail, il n’existe pas de critères ou de conditions spécifiques pour déterminer si un employé en particulier peut bénéficier du télétravail. Le télétravail est le terme utilisé sur le marché du travail en général.
Cependant, cela n’affecte pas les droits des employés. Dans une entreprise, il peut être possible d’empêcher un employé de créer du télétravail, tandis que d’autres emplois peuvent en bénéficier. De même, les entreprises pourraient décider d’utiliser le télétravail pour certains employés.
Les droits et obligations en matière de télétravail
Les télétravailleurs ont les mêmes droits que les employés travaillant pour une entreprise. En outre, les employeurs doivent informer les employés des restrictions imposées à leur utilisation des ordinateurs à leur disposition. L’employé aura une explication claire de toute pénalité pécuniaire.
Le télétravail des gestionnaires consiste à établir un calendrier pour les employés au cours duquel ils sont employés, mais ils restent à leur disposition en tout temps. Une entreprise doit donner la priorité aux télétravailleurs pour trouver une possibilité d’emploi qui corresponde à leurs qualifications et capacités au travail.
Les salariés autorisés à faire le télétravail
En général, les codes de l’emploi n’établissent pas les critères pour déterminer si un travailleur doit mettre en œuvre le télétravail. Cela s’applique également à tout groupe professionnel. Ce n’est pas le droit pour une personne puisque l’employeur peut établir le télétravail pour différents types de travailleurs.
Les employeurs qui refusent le télétravail devraient toutefois donner une excuse pour répondre. Contrairement à la croyance populaire, le refus de prendre de telles positions hors du pouvoir ne peut constituer une cause légitime.
Les avantages du télétravail
Le télétravail offre l’occasion d’améliorer la production actuelle et de réduire les coûts actuels. Le travail à distance contribue également à réduire l’absentéisme et à accroître la productivité. Le télétravail est un moyen efficace d’économiser du temps sur le travail des employés. En plus d’avoir une bonne quantité de liberté, ils peuvent se concentrer plus facilement dans l’accomplissement de leurs tâches.
En théorie, le télétravail est ouvert à tous les travailleurs, car le travail ne permet aucune limitation en vertu des lois sur l’emploi. Il se forme à la conclusion d’un accord collectif une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économiqueMalgré sa simplicité, il est évident qu’il n’y a pas d’occupation appropriée. Différents aspects tels que le type d’activités sont pris en compte.
Le télétravail offre aux employés des avantages en termes de temps et de productivité ainsi que des horaires de travail flexibles. Par conséquent, ses méthodes d’organisation lui permettent de conserver le temps de déplacement à son lieu de travail (autos ou transports en commun) et de fixer ses heures de travail sans restriction.
Dans l’entreprise l’avantage le plus important de Tele-working est qu’il réduit les loyers de bureau. Toutefois, l’organisation présente des inconvénients qui pourraient encourager le retour des employés de l’usine ou du bureau.
Des droits et obligations identiques pour un salarié exerçant en télétravail
Pendant le télétravail, une personne peut avoir droit aux mêmes droits et droits collectifs que tout autre employé (L. 1227-9). Les télétravailleurs, dans ce contexte, ont un devoir similaire et peuvent donc être soumis à la même peine dans les mêmes circonstances s’ils ne respectent pas les obligations de leur contrat de travail.
Le télétravail impose des obligations tant aux employés qu’aux clients. Exigences réglementaires, en particulier pour les personnes touchées par l’épidémie du virus de Corona.
La loi sur le télétravail a été établie en vertu d’une loi sur le travail qui définit le statut et les responsabilités des télétravailleurs ainsi que les conditions d’établissement par les entreprises du télétravail. Ici, vous pouvez voir comment fonctionne le régime juridique.
Le statut du télétravailleur en fonction publique
Les travailleurs du télétravail ont les mêmes droits et avantages juridiques et conventionnels que les employés qui travaillent dans des conditions similaires dans les locaux d’une entreprise. Les heures de travail des télétravailleurs sont soumises à la loi et les employeurs sont tenus de contrôler les heures de travail.
Dans les entreprises qui ont des représentants syndicaux, un syndicat doit d’abord négocier un contrat afin que le télétravail soit formalisé. Néanmoins, un employeur peut créer une charte unilatéralement en l’absence de tout accord.
Les modalités de mise en place du télétravail
La législation visant à soutenir le dialogue social n’exige pas de modifier les contrats de travail. Pour commencer à travailler sur place, un travailleur doit avoir une entente écrite ou par courriel.
Un contrat ou une charte de télétravail est élaboré par les employeurs après consultation des comités sociaux et économiques. Puisque COVID-19 est en vigueur à partir de janvier 2022, l’entreprise a décidé d’exiger des employés qu’ils prennent le télétravail au moins 3 jours par semaine. Selon les capacités des entreprises, le nombre de jours de télétravail sera porté à 4.
Conseils pour réussir la mise en place du télétravail en entreprise
Y a-t-il un plan pour le télétravail des employés au travail ? Dans son ensemble, ce n’est pas un formalisme. Il recommande plutôt aux entreprises de conclure une convention collective et de créer une charte organisationnelle aux fins de l’adhésion des employés aux mêmes règles pour le télétravail
. La mise en place et la planification d’une bonne organisation en aval aident à minimiser les problèmes et les conflits potentiels. Découvrez comment mettre en œuvre le système de télétravail dans les opérations de l’entreprise.
Définissez vos besoins et objectifs en matière de télétravail
Avoir Telework peut fournir une solution efficace tant pour les utilisateurs commerciaux que pour leurs employés. Nous recommandons de poser les questions les plus pratiques en temps opportun. Si vous travaillez actuellement au télétravail pour un employeur ou une entreprise, apprenez comment mettre à jour le problème.
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Les règles applicables à la mise en place du télétravail
La législation sur le télétravail est relativement vague. Le code du travail stipule simplement que le télétravail doit s’effectuer dans le cadre d’une convention collective, sauf indication contraire, dans le cadre d’une charte créée par un employé en consultation avec les commissions sociales et économiques s’il existe un tel document.
L’acceptation des délégués syndicaux ou du CSE est-il nécessaire pour valider un accord ou une charte de mise en place du télétravail ?
Chaque fois qu’un employé souhaite créer le télétravail dans sa convention collective, il doit d’abord communiquer avec les représentants syndicaux. En cas de désaccord ou d’absence de représentants de l’entreprise ou sans syndicats, l’employeur peut établir le télétravail en utilisant la charte de l’entreprise après consultation du CES.
Bon à savoir - ni les représentants syndicaux ni la SSC ne peuvent s’opposer à ce que l’employeur crée le télétravail au sein d’une entreprise.
La rédaction d’un accord ou d’une charte sont-ils obligatoires pour mettre en place le télétravail ?
Un accord de télétravail n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé lorsqu’il y a plus d’un employé. Sans contrats ou chartes négociés, un accord unique peut suffire pour le télétravail. Vous pouvez exiger des employés qu’ils signent un accord sur leur contrat par écrit.
Posez un cadre à vos salariés lors de la mise en place du télétravail
Si l’on veut mettre collectivement le télétravail dans son entreprise, il est certainement préférable soit d’un commun accord, soit de rédiger une charte. Dès que possible et dès que vous définissez les règles, vous pouvez minimiser les conflits ou les problèmes lorsque vous créez un système de télétravail.
Réglementez les conditions de recours au télétravail
Il vous permet de déterminer comment vos employés peuvent travailler à distance. Votre contrat doit définir : établir des normes claires et objectives pour le télétravail pour tous les membres du personnel et tous les employés.
Réglementez les modalités d’exercice du télétravail
Ces plans visent à préciser comment les travailleurs à distance sont organisés et contrôlés par les employeurs. En outre, il est possible de s’attendre aux choses suivantes:
Créer des créneaux horaires pour les discussions et les réunions
Les employés doivent savoir quand vous voir et vous contacter, mais ils ont aussi besoin de temps pour des discussions d’équipe régulières.
Définissez des horaires de travail partagés ou mettez en place un planning partagé en ligne afin que chacun puisse enregistrer son temps libre pour discuter par téléphone ou visioconférence. Les employés peuvent indiquer les tâches qu’ils souhaitent effectuer lors de réunions avec des contacts externes ou sur le même document chaque jour.
Organisez des réunions quotidiennes ou hebdomadaires pour rester au fait des choses et discuter des priorités et des problèmes de travail les uns avec les autres. Cela peut être fait à distance pendant les journées de travail à domicile ou en personne lorsque les employés sont réunis au bureau.
Bon à savoir : Au-delà des interactions liées au travail, il existe d’autres moyens de garder vos collègues connectés en créant des eFriends. Ceci est particulièrement important dans les situations de confinement et pour les télétravailleurs à temps plein qui visitent rarement leurs bureaux.
Développer les conditions de mise en œuvre du télétravail
Les procédures de télétravail visent à clarifier l’organisation du télétravail et sa gestion par les employeurs d’une structure donnée.
Par exemple, vous pouvez fournir :
Les types de tâches que les employés peuvent effectuer à distance ou doivent effectuer sur place.
Comment les superviseurs gèrent le travail en cours (rapports hebdomadaires, appels téléphoniques quotidiens, etc.).
Les horaires de travail des salariés en télétravail. Les employés doivent être joignables et disponibles en cas de changements par rapport aux heures normales de bureau.
Le rythme de télétravail (1 jour par semaine, toutes les 2 semaines, etc.)
La fin du télétravail place le télétravail
Le télétravail est un outil permettant d’améliorer la productivité et présente de nombreux avantages ainsi que plusieurs inconvénients pour l’employé. Le premier peut aussi parfois avoir besoin d’un autre travail dans les locaux pour le siège de leur entreprise.
Les conditions de retour des locaux à l’entreprise sont précisées par convention collective ou charte :
Les employeurs doivent veiller à ce que le télétravailleur bénéficie d’un accompagnement et d’une priorité si celui-ci a une qualification et des compétences professionnelles dans l’accomplissement ou le démarrage d’un travail sans télétravail. À cette occasion, le gestionnaire apres avoir fais le point devrait l’informer de la disponibilité de ce dernier.
Les conditions de travail sans télétravail sont précisées dans la convention collective ou la charte des télécommunications :
C’est le principe inverse du télétravail. De même, l’employé aura la priorité d’occuper un emploi sans télétravail, ce qui est conforme aux qualifications et compétences professionnelles.
Mais il n’y a pas de droit de l’employeur à la cessation immédiate et automatique du télétravail par les employés. En dehors du cas précisé dans la convention collective, l’entreprise peut cesser le télétravail sans le consentement de l’employé puisqu’ils constituent des modifications au contrat de travail.
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